Conditions Générales de Vente
1. Identification de l'entreprise
Dénomination sociale : Zone2Roues
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 2 000 Euros
Numéro SIRET : 910 783 836
Numéro SIREN : 102 376 746
Adresse du siège : 8 rue Raoul Mortier, 86190 Vouillé
Gérant : Bretigny Loris
Domiciliation en commun : SAS OUEST VIENNE ESPACE ENTREPRISES
2. Objet et activités
La société exerce les activités suivantes : la vente, la distribution, la commercialisation, l'importation, l'exportation, le négoce, en gros et au détail, notamment par le biais de magasins physiques et de plateformes de commerce électronique (e-commerce), de pièces détachées, accessoires, équipements, produits d'entretien et consommables destinés aux motocycles, scooters, quads et plus généralement à tous véhicules terrestres motorisés ou non.
3. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par notre entreprise auprès de clients, qu'ils soient professionnels ou consommateurs. Elles régissent l'ensemble des relations commerciales entre notre entreprise et ses clients.
4. Produits et services
Nous commercialisons des pièces détachées, accessoires, équipements et produits d'entretien pour motocycles, scooters, quads et véhicules terrestres motorisés. Tous nos produits sont conformes aux normes en vigueur et aux réglementations applicables.
5. Tarifs et prix
Les prix affichés sur notre site sont en euros TTC. Ils sont valables au moment de la consultation et peuvent être modifiés sans préavis. Les frais de port et de traitement de commande sont indiqués avant la validation de la commande.
6. Commandes et confirmation
Toute commande passée sur notre site constitue une offre d'achat. La commande n'est considérée comme acceptée que lorsque nous envoyons une confirmation de commande par email. Cette confirmation constitue l'acceptation définitive de votre commande.
7. Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Nous nous efforçons de respecter les délais annoncés, mais ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de notre volonté.
8. Modalités de paiement
Le paiement doit être effectué intégralement avant l'expédition de la commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire, virement bancaire et autres moyens de paiement sécurisés proposés sur notre site.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits sur mesure ou les produits consommables. Les produits retournés doivent être en bon état et accompagnés de tous les éléments d'origine.
10. Garantie et responsabilité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos produits.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de notre entreprise ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Responsabilité du client
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande. Il s'engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux instructions d'utilisation fournies.
13. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Le client est invité à consulter régulièrement cette page.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente.
15. Contact
Pour toute question concernant nos CGV, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
SAS OUEST VIENNE ESPACE ENTREPRISES
8 rue Raoul Mortier
86190 Vouillé
France